Coûts & frais
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Changement de dénomination à Marseille : prix 2026
Combien coûte un changement de dénomination à Marseille en 2026 ? Frais de greffe, annonce légale, honoraires : tous les tarifs détaillés, sans surprise.
Sommaire — 7 parties
Changer le nom de votre société à Marseille coûte en pratique entre 500 € et 700 € TTC pour un dossier géré de bout en bout. Ce montant regroupe trois postes distincts : l’annonce légale obligatoire dans un support habilité des Bouches-du-Rhône, les frais d’inscription modificative au greffe du Tribunal de commerce de Marseille, et les honoraires du prestataire qui monte le dossier. Votre SIREN ne change pas.
Ce que comprend réellement le prix d’un changement de dénomination
Beaucoup de dirigeants marseillais nous contactent avec une idée floue du coût : “c’est juste changer un nom dans les papiers, non ?” En réalité, la formalité obéit à une chaîne d’étapes réglementaires, chacune générant un frais propre.
La dénomination sociale est une mention obligatoire de vos statuts en vertu de article 1835 du Code civil et de article L210-2 du Code de commerce. La modifier suppose donc une modification statutaire en bonne et due forme, puis une publicité légale, puis une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Ces trois piliers génèrent trois lignes de coût distinctes.
Prenons l’exemple de Pierre et Véronique, cogérants de la SARL “Atelier du Cours Victor” à Marseille, qui souhaitent rebaptiser leur société “Maison Victor” après dix ans d’activité. Avant même de voter, ils ont dû vérifier que “Maison Victor” n’était pas déposé comme marque à l’INPI — une précaution que l’on détaille plus loin. Une fois la voie libre, leur dossier a comporté exactement les trois postes du tableau ci-dessous.
Le tableau des frais : poste par poste
| Poste | Montant | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Annonce légale (Bouches-du-Rhône) | 199 € HT HT | ✅ Oui |
| Inscription modificative au greffe de Marseille | 166,71 € TTC TTC | ✅ Oui |
| Honoraires de formalités (prestataire) | À partir de 150 € HT | Non (DIY possible) |
| Recherche d’antériorité INPI (optionnelle) | Gratuite en ligne | ⚡ Recommandée |
| Dépôt d’une marque INPI (si souhaité) | 190 € / classe | Non |
⚠️ Attention TVA : les honoraires et l’annonce légale sont soumis à TVA à 20 %. Les frais de greffe, eux, sont déjà exprimés TTC dans le barème national. Vérifiez toujours que les devis affichent la même base de calcul pour comparer correctement.
L’annonce légale à Marseille : qui publie, combien ?
L’obligation de publier un avis de modification dans un support habilité est posée par la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955. Pour une société dont le siège est dans les Bouches-du-Rhône (13), l’annonce doit paraître dans un journal ou service de presse habilité pour ce département.
Depuis 2022, les services de presse en ligne (SPAL) sont également habilités, ce qui a élargi le choix. Le tarif de l’annonce de modification de dénomination est fixé par arrêté annuel sous forme de forfait : il s’élève à 199 € HT HT en métropole, quelle que soit la longueur du texte publié.
Chez nous, ce forfait est inclus dans notre accompagnement : nous produisons l’avis, le publions dans un support habilité 13, et vous remettons l’attestation de parution nécessaire au dépôt greffe. Pas de surprise cachée.
💡 Si votre société est immatriculée en métropole mais que vous vous interrogez sur les modalités dans d’autres villes, vous pouvez consulter nos guides dédiés : annonce légale à Bordeaux, à Paris ou à Nantes — les règles de fond sont identiques, seul le support habilité change.
Frais de greffe : un tarif national, pas marseillais
C’est un point que beaucoup ignorent : les frais d’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés ne sont pas fixés par le greffe local. Ils sont identiques sur tout le territoire national, Marseille inclus.
Le tarif de l’inscription modificative s’élève à 166,71 € TTC TTC. Ce montant couvre l’inscription de la nouvelle dénomination au RCS du Tribunal de commerce de Marseille et la délivrance d’un nouveau Kbis portant le nom mis à jour. Votre SIREN, votre SIRET et l’ensemble de vos contrats en cours restent inchangés : la personne morale est continue, comme le précise article 1844-3 du Code civil.
La déclaration modificative se fait aujourd’hui exclusivement via le guichet unique INPI, qui centralise la mise à jour du Registre National des Entreprises (RNE) et la transmission au greffe. Le délai légal pour déposer la modification est de un mois suivant la décision.
La procédure selon la forme juridique de votre société
Le coût est identique quelle que soit la forme de votre société, mais la décision qui autorise le changement varie. C’est un point sur lequel un dossier peut être rejeté si la convocation ou le procès-verbal est mal rédigé.
- SARL (comme celle de Pierre et Véronique) : décision de l’assemblée générale extraordinaire (AGE), à la majorité de majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés, conformément à article L223-30 du Code de commerce. Un procès-verbal signé de la gérance est indispensable.
- SAS / SASU : décision prise selon les modalités prévues par les statuts, en application de articles L227-1 et suivants du Code de commerce. Vérifiez vos statuts sur ce point avant de convoquer.
- EURL : l’associé unique exerce seul les pouvoirs de l’assemblée et constate sa décision dans un procès-verbal, conformément à article L223-31 du Code de commerce.
- SCI : modification des statuts selon article 1836 du Code civil et règles prévues dans les statuts.
Notre service changement de dénomination sociale couvre toutes ces formes juridiques. Vous nous transmettez vos statuts actuels, nous préparons le procès-verbal conforme, produisons l’annonce légale et déposons le dossier complet via le guichet unique INPI.
Le piège que personne ne mentionne : la vérification INPI avant le vote
C’est le point que les dirigeants découvrent parfois trop tard. Avant de faire voter le nouveau nom en assemblée, vérifiez qu’il n’est pas déjà protégé en tant que marque ou utilisé comme dénomination sociale.
Une recherche d’antériorité sur la base Marques de l’INPI est gratuite et prend moins de dix minutes. Si vous adoptez un nom déjà déposé, vous vous exposez à une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale — et à un deuxième changement de dénomination, avec ses frais associés.
Pierre et Véronique ont vérifié “Maison Victor” avant leur AGE. Résultat : la marque n’était pas déposée dans leur classe d’activité, et ils ont pu voter sereinement. Dans la foulée, ils ont choisi de déposer la marque “Maison Victor” à l’INPI pour sécuriser leur nouveau nom. Ce dépôt représente un coût supplémentaire de 190 € par classe de produits ou services, avec une protection valable 10 ans renouvelables.
Pour aller plus loin sur cet aspect, nos articles sur les annonces légales pour une EURL et un exemple complet de procédure 2026 détaillent chaque pièce du dossier.
Ce qui change après la formalité (et ce que ça peut coûter en pratique)
Le Kbis mis à jour ne clôt pas tout. Une fois la formalité accomplie, plusieurs mises à jour pratiques s’imposent :
- Mentions légales du site internet et des documents commerciaux (factures, devis, bons de commande) : obligation légale, pas de coût de greffe mais un temps de mise à jour à prévoir.
- Nom de domaine : si le nouveau nom n’est pas encore enregistré, agissez avant même le vote.
- Banque : informer sa banque du changement de dénomination et mettre à jour les RIB et mandats SEPA.
- Marque INPI : si vous avez une marque enregistrée à l’ancien nom, une inscription modificative auprès de l’INPI est nécessaire.
- Contrats en cours : ils restent valables sans avenant obligatoire (la personne morale ne change pas), mais il est recommandé d’informer vos partenaires par courrier pour éviter toute confusion.
Aucun de ces coûts n’est intégré dans les frais de formalité à proprement parler, mais ils peuvent représenter une dépense non négligeable selon la taille de votre structure.
Vous souhaitez un devis précis pour votre changement de dénomination à Marseille ? Décrivez votre situation en quelques lignes via notre formulaire de contact : forme juridique, nombre d’associés, nouveau nom envisagé. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrées.
Article rédigé par Alexis Egron, dirigeant de Norge Conseil. Mis à jour le 8 juillet 2026.