Prix changement de dénomination sociale 2026

Choisir un nouveau nom pour votre société, c’est rarement une décision anodine : c’est souvent le signe d’une montée en gamme, d’un repositionnement assumé ou d’une nouvelle page qui s’ouvre. Et la bonne nouvelle, c’est que le budget de l’opération est parfaitement prévisible. En 2026, un changement de dénomination sociale coûte entre 430 € et 600 € TTC, selon la forme juridique et le mode de réalisation. Ce montant se décompose en trois postes clairs : les frais de greffe (inscription modificative au RCS), l’annonce légale obligatoire et, si vous vous faites accompagner, les honoraires de formalités.

Pierre et Véronique, cogérants de la SARL « Atelier du Cours Victor » (exemple illustratif), l’ont vécu ainsi. Après quinze ans d’activité, ils souhaitaient adopter un nom plus court et plus moderne, « Maison Victor », sans rien perdre de ce qu’ils avaient bâti. Leur première question n’était pas « combien ça coûte ? » mais « est-ce que tout va suivre ? ». La réponse est rassurante, et nous y revenons plus bas : votre société reste la même, seul son nom change.

Ce que comprend réellement le coût d’un changement de dénomination

Changer le nom de votre société n’est pas une simple mise à jour administrative : c’est un acte de marque. La dénomination sociale est une mention obligatoire des statuts, conformément à l’article 1835 du Code civil et à l’article L210-2 du Code de commerce. La modifier déclenche une procédure en trois temps, chacun générateur de frais — mais rien d’imprévisible.

Premier poste : la décision interne et la modification statutaire. Selon la forme juridique, cette décision est prise en assemblée générale extraordinaire (article L223-30 du Code de commerce pour la SARL, article L225-96 pour la SA) ou selon les modalités fixées par les statuts pour une SAS ou SASU (liberté statutaire, articles L227-1 et suivants). Pour une EURL ou une SASU, l’associé unique exerce seul les pouvoirs de l’assemblée et consigne sa décision dans un procès-verbal (articles L223-31 et L227-1 du Code de commerce). La rédaction du PV et des statuts mis à jour peut représenter plusieurs heures si vous la confiez à un avocat ou à un expert-comptable — d’où l’intérêt d’un service dédié à prix fixe.

Deuxième poste : l’annonce légale. La publication d’un avis de modification dans un support habilité est obligatoire, en vertu de la loi n°55-4 du 4 janvier 1955. Le tarif est forfaitaire pour les avis de modification et fixé par arrêté annuel. En 2026, ce forfait est de 199 € HT, soit 238,80 € TTC.

Troisième poste : les frais de greffe. L’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés s’effectue via le guichet unique des formalités des entreprises (INPI), avec mise à jour simultanée du Registre National des Entreprises (RNE). Ces frais s’élèvent à 166,71 € TTC en 2026, quelle que soit la forme juridique.

⚠️ Attention aux devis incomplets. Certains prestataires affichent un tarif d’entrée très bas mais facturent séparément l’annonce légale et les frais de greffe. Vérifiez toujours si le devis inclut l’intégralité des trois postes.

Tableau récapitulatif des frais 2026

Poste de dépense	Montant HT	Montant TTC	Obligatoire
Frais d’inscription modificative RCS (greffe)	—	166,71 €	✅ Oui
Annonce légale de modification (forfait)	199,00 €	238,80 €	✅ Oui
Honoraires de formalités NORGE CONSEIL	à partir de 150,00 €	à partir de 180,00 €	Optionnel (recommandé)
Total avec service en ligne	à partir de 349,00 €	à partir de 585,51 €	—
Recherche d’antériorité INPI (recommandée)	Variable	Variable	❌ Non, mais conseillé

Les montants de TVA sont calculés au taux de 20 %. Les frais de greffe sont une taxe parafiscale sans TVA.

Pour une vision complète de la procédure avant d’estimer votre budget, consultez notre page dédiée au changement de dénomination sociale.

Le détail de l’annonce légale : mentions, département et coût réel

L’annonce légale représente souvent le poste le plus variable d’un dossier à l’autre si vous la gérez seul. La publication doit intervenir dans un support habilité du département du siège social de la société — et non dans n’importe quel département. Une erreur de département invalide l’annonce et oblige à une nouvelle publication, doublant ainsi la facture.

Pour ne pas commettre cette erreur, référez-vous à notre article sur l’annonce légale changement de dénomination : quel département ?.

Le contenu de l’avis doit également respecter des mentions obligatoires précises : ancienne dénomination, nouvelle dénomination, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro RCS, date et nature de la décision. Toute omission peut conduire au rejet du dossier par le greffe. Notre article sur les mentions obligatoires de l’annonce légale détaille chaque point.

Avec notre service, l’annonce légale est incluse dans la prestation globale au tarif forfaitaire. Vous recevez l’attestation de parution directement, prête à joindre au dossier de formalité.

Ce que vous économisez — et ce que vous risquez — en faisant seul

Réaliser la démarche en direct via le guichet unique INPI est techniquement possible. Mais les économies réalisées peuvent s’avérer illusoires si le dossier est rejeté.

Ce que vous économisez : les honoraires de formalités, soit 150 € HT minimum.

Ce que vous risquez :

• Rejet du dossier par le greffe pour pièce manquante ou statuts mal rédigés (délai supplémentaire de 2 à 4 semaines).
• Annonce légale publiée dans le mauvais département ou avec des mentions incomplètes (rejet + nouvelle publication = doublement du coût).
• Procès-verbal d’assemblée non conforme à la forme juridique.
• Oubli de la vérification d’antériorité de marque à l’INPI, exposant la société à une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale après l’enregistrement.

💡 Conseil : même si vous réalisez la formalité seul, effectuez systématiquement une recherche d’antériorité sur la base Marques de l’INPI avant d’adopter la nouvelle dénomination. Une marque antérieure identique ou similaire dans votre classe d’activité peut invalider tout le travail accompli. Et si vous souhaitez protéger durablement votre nouveau nom, le dépôt d’une marque à l’INPI démarre à 190 € (une classe de produits ou services) et offre une protection de 10 ans renouvelable — un investissement distinct des frais de formalité, mais souvent judicieux après un rebranding.

Pour éviter les erreurs les plus fréquentes et coûteuses, lisez notre guide changement de dénomination : 8 erreurs à éviter ainsi que notre article spécifique sur les erreurs bancaires à éviter, souvent négligé lors de la mise à jour des documents post-formalité.

Ce que le changement de dénomination ne modifie pas

C’est la question qui rassure le plus les dirigeants, comme Pierre et Véronique : le changement de dénomination ne modifie ni votre numéro SIREN ni votre numéro SIRET. Ces identifiants restent strictement inchangés. La personne morale, elle, ne change pas : vos contrats en cours, votre historique, votre ancienneté et vos comptes bancaires restent rattachés à la même société. Seule la dénomination inscrite au RCS et au RNE est mise à jour. « Maison Victor », c’est toujours juridiquement la même entreprise que « Atelier du Cours Victor » — avec un nom qui lui ressemble davantage. Un nouvel extrait Kbis portant le nouveau nom vous est délivré automatiquement après l’inscription modificative.

Ce Kbis mis à jour est votre document de référence pour notifier les tiers : banque, fournisseurs, clients, assureurs, plateformes en ligne. La mise à jour de vos documents commerciaux (factures, devis, site internet, mentions légales, papier à en-tête) est une obligation légale qui intervient immédiatement après la formalité — elle ne génère pas de frais supplémentaires auprès du greffe, mais représente un coût en temps ou en conception graphique.

📌 À retenir : le changement de dénomination est distinct du transfert de siège social (changement d’adresse), du changement d’objet social ou d’une transformation de forme juridique. Ces opérations ont chacune leurs propres frais et procédures. Si vous envisagez plusieurs modifications en même temps, regroupez-les dans une même assemblée : vous mutualisez ainsi une partie des coûts (une seule annonce légale, un seul dépôt au guichet unique).

Comparer les options : greffe seul, notaire, expert-comptable ou service en ligne spécialisé

Mode de réalisation	Coût honoraires estimé	Délai moyen	Suivi inclus
En direct (guichet unique INPI)	0 €	3 à 6 semaines	❌
Expert-comptable	300 € à 800 € HT	2 à 4 semaines	Partiel
Avocat	500 € à 1 500 € HT	2 à 6 semaines	✅
Service en ligne spécialisé (NORGE CONSEIL)	À partir de 150 € HT	5 à 10 jours ouvrés	✅

Honoraires hors frais de greffe et annonce légale, communs à toutes les options.

Le service en ligne spécialisé offre le meilleur rapport coût/sécurité pour les sociétés dont la formalité ne présente pas de complexité particulière (pas de restructuration, pas d’apport, pas de changement d’objet simultané). La procédure est standardisée, les pièces contrôlées avant envoi au guichet unique, et le délai d’obtention du Kbis mis à jour est significativement réduit.

Pour les SAS et SASU, consultez également nos guides sur les erreurs d’annonce légale spécifiques à ces formes : annonce légale SAS : erreurs à éviter en 2026 et annonce légale SASU : erreurs à éviter en 2026.

Comment démarrer votre changement de dénomination avec NORGE CONSEIL

La procédure complète avec notre service comprend :

1. La vérification de disponibilité du nom (hors recherche de marque INPI, à réaliser en parallèle).
2. La rédaction du procès-verbal de décision (AGE, décision d’associé unique, ou décision conforme aux statuts).
3. La mise à jour des statuts avec la nouvelle dénomination.
4. La publication de l’annonce légale dans le département du siège, avec transmission de l’attestation de parution.
5. Le dépôt du dossier au guichet unique INPI et suivi jusqu’à délivrance du nouveau Kbis.

Le tarif global part de 150 € HT d’honoraires auxquels s’ajoutent 166,71 € TTC de frais de greffe et 199 € HT d’annonce légale forfaitaire — soit un total transparent, sans surprise. Un repère utile sur le calendrier : la modification doit être déclarée au guichet unique dans le délai d’un mois suivant la décision d’assemblée. Anticiper la recherche de disponibilité du nom avant le vote vous évite de courir après ce délai.

C’est exactement le chemin qu’ont suivi Pierre et Véronique : nom vérifié en amont, PV et statuts à jour, annonce publiée dans leur département, dépôt au guichet unique. Quelques jours plus tard, le Kbis « Maison Victor » arrivait — même société, même SIREN, nouvelle identité.

💡 Prêt à lancer votre changement de nom ? Obtenez un devis personnalisé ou posez vos questions directement à notre équipe sur notre page de contact. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

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Les tarifs indiqués (frais de greffe, annonce légale) sont ceux en vigueur en 2026. Les honoraires sont ceux de NORGE CONSEIL (SASU, RCS Libourne 942 694 076), opérateur du service changement-denomination.fr. Les références légales citées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.

Article rédigé par Alexis Egron, dirigeant de Norge Conseil. Mis à jour le 22 juin 2026.

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