Gratuit · PDF à compléter
Modèle de PV de changement de dénomination
Choisissez votre forme juridique et téléchargez un procès-verbal pré-formaté, avec les champs à compléter entre crochets. Conforme à la décision modifiant les statuts.
Champs à compléter entre crochets · sans inscription · usage personnel et professionnel
Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées
Frais de greffe et d'annonce annoncés d'avance
Procédure 100% conforme (RCS / guichet unique)
Zéro paperasse : PV, statuts et pouvoir préparés
Service opéré par NORGE CONSEIL • Paiement sécurisé Stripe • Sans engagement · Données protégées
Que doit contenir un PV de changement de dénomination ?
Le procès-verbal acte la décision de changer le nom de la société. Il comporte généralement :
- l'en-tête de la société (dénomination actuelle, forme, capital, siège, RCS) ;
- l'organe qui décide (associé unique, président ou assemblée selon la forme) ;
- la résolution adoptant la nouvelle dénomination ;
- la modification corrélative de l'article des statuts relatif à la dénomination ;
- les pouvoirs donnés pour accomplir les formalités (annonce légale, dépôt au guichet unique).
Une fois le PV signé, il faut suivre la procédure complète : mise à jour des statuts, annonce légale et inscription modificative. Pour tout déléguer, lancez votre démarche en ligne ou calculez le coût.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui, le modèle de PV de changement de dénomination est entièrement gratuit et téléchargeable au format PDF, avec des champs à compléter entre crochets.
Faut-il un PV même pour une SASU ou une EURL ?
Oui. Même lorsque l'associé unique décide seul, sa décision doit être constatée par écrit dans un procès-verbal de décisions de l'associé unique, conservé dans le registre des décisions.
Le PV suffit-il pour changer la dénomination ?
Non : le PV acte la décision, mais il faut ensuite mettre à jour les statuts, publier une annonce légale et déposer l'inscription modificative au guichet unique pour obtenir un nouveau Kbis.
Puis-je déléguer toute la formalité ?
Oui. Nous rédigeons le PV adapté à votre forme, mettons à jour vos statuts, publions l'annonce légale et déposons le dossier au guichet unique, à partir de 150 € HT + frais.