SIREN et changement de dénomination : ce qui change (ou pas)

Changer le nom de votre société n’efface rien de son existence légale. Le numéro SIREN, attribué à la création de la personne morale, reste absolument identique après un changement de dénomination sociale. Seul le nom inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre National des Entreprises (RNE) est mis à jour. L’identité de la société, elle, ne bouge pas d’un centimètre.

C’est l’une des questions les plus fréquentes que posent les dirigeants envisageant un rebranding ou un changement de nom : “Est-ce qu’on repart de zéro ?” La réponse est non — et c’est précisément ce qui rend cette formalité beaucoup moins lourde qu’on ne l’imagine.

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Ce que le SIREN représente vraiment

Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un identifiant à 9 chiffres délivré par l’INSEE à la création de toute entité économique. Il est attribué une fois, pour toute la durée de vie de la société. Il ne dépend pas du nom, de l’adresse, de la forme juridique ou de l’activité : il suit la personne morale elle-même.

C’est ce principe de continuité de la personne morale — ancré dans article 1844-3 du Code civil et dans article L210-6 du Code de commerce — qui garantit qu’un changement de dénomination ne remet rien en cause sur le plan de l’existence juridique de votre société.

📌 À retenir : le SIREN identifie qui vous êtes en tant qu’entité légale. La dénomination sociale identifie comment vous vous appelez. Changer votre nom, c’est comme changer de plaque professionnelle — pas de carte d’identité.

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Ce qui ne change pas : le tableau complet

Voici un récapitulatif clair des éléments affectés ou non par un changement de dénomination sociale :

Élément	Modifié ?	Précision
Numéro SIREN	❌ Non	Identique avant et après
Numéro SIRET (établissements)	❌ Non	Calculé à partir du SIREN
Numéro de TVA intracommunautaire	❌ Non	Dérivé du SIREN
Code APE / NAF	❌ Non	Lié à l’activité, pas au nom
Contrats en cours	❌ Non	Continuité de la personne morale
Historique bancaire et crédit	❌ Non	La relation avec la banque continue
Salariés et contrats de travail	❌ Non	Aucune rupture de continuité
Dénomination au RCS / RNE	✅ Oui	Mise à jour après inscription modificative
Extrait Kbis	✅ Oui	Nouveau Kbis délivré avec le nouveau nom
Statuts de la société	✅ Oui	Modification obligatoire (article 1835 du Code civil)
Enseigne, papier en-tête, site web	✅ Oui	À mettre à jour après la formalité
Nom de domaine	✅ À adapter	Non automatique, démarche séparée

Pierre et Véronique, cogérants de la SARL “Atelier du Cours Victor”, ont vécu exactement cette situation lorsqu’ils ont décidé de rebaptiser leur structure “Maison Victor”. Leur banquier a simplement mis à jour l’intitulé du compte. Leurs fournisseurs ont continué à honorer les commandes passées. Leur SIREN — et tous les droits qui y étaient attachés — est resté le même. Ce qui a changé, c’est la façon dont ils se présentent au monde.

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Ce qui change, en revanche : la procédure à suivre

Si le SIREN reste intact, la formalité elle-même est bien réelle. La dénomination sociale est une mention obligatoire des statuts, en vertu de article 1835 du Code civil et de article L210-2 du Code de commerce. La modifier suppose donc de passer par une modification statutaire formelle.

Selon la forme juridique de votre société :

• SARL : la décision relève de l’assemblée générale extraordinaire (AGE), statuant à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés (article L223-30 du Code de commerce).
• SAS / SASU : la décision est prise selon les modalités prévues par les statuts, avec toute la liberté que cela implique (articles L227-1 et suivants du Code de commerce).
• EURL / SASU associé unique : décision de l'associé unique, constatée dans un procès-verbal (article L223-31 du Code de commerce).
• SA : modification statutaire votée en AGE, conformément à article L225-96 du Code de commerce.

Une fois la décision actée dans un procès-verbal, la procédure comprend quatre étapes :

1. Publication d’une annonce légale dans un support habilité du département du siège social (loi n° 55-4 du 4 janvier 1955). Si votre siège est à Bordeaux, retrouvez toutes les précisions dans notre guide sur l’annonce légale changement de dénomination à Bordeaux. Pour Paris, consultez notre page dédiée à l’annonce légale changement de dénomination à Paris.
2. Dépôt de l’inscription modificative au RCS via le guichet unique INPI, dans le délai de un mois suivant la décision.
3. Réception du nouveau Kbis, qui mentionne la nouvelle dénomination avec le même numéro SIREN.
4. Mise à jour des documents et supports : factures, devis, conditions générales, site internet, mentions légales, papier à en-tête, enseigne.

Pour un accompagnement complet de cette formalité, vous pouvez découvrir notre service de changement de dénomination sociale.

⚠️ Piège à éviter : ne modifiez jamais votre dénomination sans avoir vérifié au préalable la disponibilité du nouveau nom. Une recherche d’antériorité sur la base des marques de l’INPI est indispensable. Si le nom envisagé est déjà déposé à titre de marque dans votre secteur, vous vous exposez à une action en contrefaçon — même si votre formalité est régulièrement inscrite au RCS.

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Annonce légale : une étape incontournable, partout en France

Quelle que soit la ville où se trouve votre siège social, la publication d’un avis de modification dans un journal habilité aux annonces légales est obligatoire. Le tarif est fixé par arrêté annuel sous forme forfaitaire : 199 € HT pour la métropole (229 € HT pour La Réunion et Mayotte).

Nous couvrons l’ensemble du territoire. Que votre siège soit à Nantes, Lille, Rennes ou Strasbourg, la procédure est identique dans ses principes, seul le support d’insertion change.

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Marque, nom commercial, enseigne : trois notions à ne pas confondre

Un changement de dénomination ne règle pas automatiquement tous vos enjeux d’identité commerciale. Voici les distinctions à avoir en tête :

• La dénomination sociale est le nom juridique de votre société, celui qui figure dans les statuts et au RCS. C’est ce que la formalité modifie.
• Le nom commercial est le nom sous lequel vous exercez votre activité, qui peut différer de la dénomination. Il n’est pas automatiquement protégé.
• L’enseigne est le nom affiché sur votre lieu d’exploitation. Elle peut être identique ou différente de la dénomination.
• La marque est un droit de propriété intellectuelle déposé à l’INPI, qui confère une protection exclusive dans les classes choisies pendant 10 ans renouvelables. Le dépôt de marque (à partir de 190 € pour une classe) est une démarche distincte et complémentaire.

Si votre nouveau nom a une valeur commerciale forte — comme “Maison Victor” pour Pierre et Véronique — le dépôt de marque après la formalité est une protection que beaucoup de dirigeants négligent à tort.

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Questions fréquentes sur le SIREN et le changement de dénomination

Le SIREN change-t-il lors d’un changement de dénomination sociale ? Non. Le numéro SIREN est attribué à la personne morale à sa création et ne varie jamais, quelle que soit la modification statutaire effectuée. Seule la dénomination inscrite au RCS et au RNE est mise à jour.

Le SIRET de mes établissements change-t-il aussi ? Non plus. Le SIRET est composé du SIREN (9 chiffres) suivi du NIC (5 chiffres propres à chaque établissement). Ni l’un ni l’autre ne sont affectés par un changement de dénomination.

Mes contrats en cours sont-ils remis en cause par le changement de nom ? Non. La personnalité juridique de la société est inchangée. Les contrats conclus sous l’ancienne dénomination restent valides et s’exécutent normalement. Il est toutefois recommandé d’informer vos partenaires et de mettre à jour vos documents commerciaux.

Quel document prouve officiellement le changement de dénomination ? Le nouvel extrait Kbis, délivré après l’inscription modificative au RCS via le guichet unique INPI, fait foi. Il mentionne la nouvelle dénomination avec le même numéro SIREN.

Dois-je changer mon numéro de TVA intracommunautaire ? Non. Le numéro de TVA intracommunautaire est calculé à partir du SIREN. Il reste donc inchangé après un changement de dénomination.

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Vous avez un doute sur votre situation, une question sur la procédure à suivre pour votre forme juridique, ou vous souhaitez être accompagné pas à pas ? Contactez-nous — nous vous répondons rapidement et sans engagement.

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Article rédigé par Alexis Egron, dirigeant de Norge Conseil. Mis à jour le 24 juillet 2026.