Changer le nom de sa société à Marseille (2026)

Changer le nom de votre société à Marseille suit la procédure nationale de changement de dénomination sociale : modification des statuts, publication d’une annonce légale dans un support habilité des Bouches-du-Rhône, puis déclaration au guichet unique de l’INPI. Votre SIREN ne change pas. La formalité prend en moyenne deux à quatre semaines.

Pourquoi renommer sa société : un acte identitaire, pas une simple paperasse

Un nom de société s’use, se dépasse ou devient un frein. À Marseille comme ailleurs, les dirigeants qui franchissent le cap du changement de dénomination le font rarement par caprice. Derrière la décision, il y a presque toujours une histoire concrète.

Prenons Pierre et Véronique, cogérants d’une SARL marseillaise baptisée “Atelier du Cours Victor”. Dix ans après leur création dans le quartier du Cours Julien, ils ont élargi leur activité bien au-delà de leur adresse d’origine. Le nom “Atelier du Cours Victor” ne disait plus rien à leurs nouveaux clients de la zone nord ni à leurs partenaires lyonnais. Ils ont décidé de passer à “Maison Victor” : plus court, plus mémorable, plus cohérent avec leur positionnement actuel.

Ce que Pierre et Véronique n’ont pas changé : leur numéro SIREN, leurs contrats en cours, leur historique bancaire, leur ancienneté aux yeux de leurs fournisseurs. La personne morale est restée la même (article 1844-3 du Code civil ; article L210-6 du Code de commerce). Seul le nom a évolué — et c’est précisément la force de cette formalité.

💡 Le changement de dénomination ne remet pas le compteur à zéro. Votre société conserve son SIREN, ses contrats, ses créances, ses dettes et son antériorité commerciale. C’est une décision de marque, pas une refondation juridique.

---

Étape 1 — Vérifier la disponibilité du nouveau nom avant tout vote

C’est le piège que seul un praticien signale systématiquement : voter un nouveau nom sans avoir vérifié qu’il est libre, puis se retrouver confronté à une action en contrefaçon six mois plus tard.

Avant de convoquer l’assemblée ou de rédiger la décision de l’associé unique, effectuez deux recherches :

1. La recherche de marques à l’INPI Rendez-vous sur la base Marques de l’INPI (data.inpi.fr). Cherchez votre futur nom dans les classes correspondant à votre activité. Si une marque antérieure couvre votre secteur, l’usage du même nom vous expose à une action en contrefaçon, même si la dénomination a été enregistrée au RCS.

2. La recherche de dénominations et noms commerciaux Le Registre National des Entreprises (RNE) recense les dénominations déposées. Une dénomination identique ou très proche dans le même secteur peut fonder une action en concurrence déloyale.

⚠️ Attention à la confusion entre dénomination, nom commercial, enseigne et marque. Ces quatre signes sont distincts en droit français. La dénomination sociale s’impose dans les actes juridiques ; le nom commercial et l’enseigne s’utilisent dans la vie des affaires ; la marque est un droit privatif. Vous pouvez changer la dénomination sans changer l’enseigne, et inversement.

Si vous envisagez de déposer le nouveau nom en tant que marque (recommandé pour une vraie protection), la taxe INPI est de 190 € pour une classe, avec une durée de protection de 10 ans renouvelables.

---

Étape 2 — La décision de modifier les statuts selon la forme juridique

La dénomination sociale est une mention obligatoire des statuts (article 1835 du Code civil ; article L210-2 du Code de commerce). La modifier suppose donc une décision de l’organe compétent.

Voici ce que cela signifie concrètement selon votre forme juridique :

Forme juridique	Organe compétent	Règle de vote / conditions
SARL	assemblée générale extraordinaire (AGE) (AGE)	majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés (article L223-30 du Code de commerce)
SA	Assemblée générale extraordinaire	Majorité des deux tiers (article L225-96 du Code de commerce)
SAS	selon les modalités prévues par les statuts	Selon les statuts (articles L227-1 et suivants du Code de commerce)
SASU / EURL	décision de l'associé unique, constatée dans un procès-verbal	PV de décision de l’associé unique (article L223-31 du Code de commerce ; articles L227-1 et suivants du Code de commerce)
SCI	Assemblée des associés	Selon les statuts (article 1836 du Code civil)

Ce que le procès-verbal ou la décision doit mentionner :

• L’ancienne dénomination et la nouvelle dénomination exacte ;
• La date d’effet de la modification ;
• La mise à jour corrélative des statuts (souvent une formulation du type “l’article 1er des statuts est modifié comme suit : la dénomination de la société est désormais…”) ;
• Pour une SARL ou une SA, le résultat du vote et la liste des votants.

Notre service génère automatiquement un modèle de PV pré-rempli à partir des informations que vous saisissez. Vous restez l’auteur et le signataire du document : nous vous mettons à disposition la trame ; vous la complétez, la signez et assumez la responsabilité de son contenu.

---

Étape 3 — L’annonce légale dans les Bouches-du-Rhône

Une fois la décision prise et les statuts mis à jour, vous devez publier un avis de modification dans un support habilité à recevoir les annonces légales du département 13 (loi n° 55-4 du 4 janvier 1955). Si votre siège est à Marseille, à Aix-en-Provence, à Aubagne ou dans toute autre commune des Bouches-du-Rhône, le support doit impérativement être habilité pour ce département.

Ce que l’avis doit mentionner :

• La forme juridique et l’ancienne dénomination ;
• La nouvelle dénomination ;
• Le numéro SIREN ;
• L’adresse du siège social ;
• La mention “Modification” et le greffe compétent (Tribunal de commerce de Marseille pour les entreprises du ressort).

Le tarif de l’annonce légale de modification de dénomination est fixé forfaitairement à 199 € HT HT pour la métropole.

Une fois la publication effectuée, vous recevez une attestation de parution (parfois appelée “justificatif de publication”). Conservez-la : elle fait partie du dossier à déposer au guichet unique.

📌 Comparaison avec d’autres villes : la procédure d’annonce légale est identique dans toute la France, mais le support habilité est propre à chaque département. Consultez nos guides pour Bordeaux, Paris ou Lyon si vous avez des établissements dans d’autres villes.

---

Étape 4 — Le dépôt au guichet unique de l’INPI

Depuis la réforme du guichet unique (janvier 2023), toutes les formalités modificatives des entreprises immatriculées au RCS passent par le guichet unique en ligne de l’INPI (formalites.entreprises.gouv.fr). Le greffe du Tribunal de commerce de Marseille n’est plus l’interlocuteur direct pour le dépôt : il reçoit le dossier via l’INPI et procède à l’inscription modificative.

Pièces à rassembler pour le dossier :

Pièce	Détail
Formulaire de modification	Généré via le guichet unique INPI en ligne
PV ou décision de l’associé unique	Signé(e) par le(s) représentant(s) légal(aux)
Statuts mis à jour	Version intégrale ou article modifié certifié conforme
Attestation de parution de l’annonce légale	Délivrée par le support habilité
Pièce d’identité du signataire	Si exigée selon la forme juridique

Délai de déclaration : la modification doit être déclarée dans un mois suivant la décision.

Coût : les frais de greffe pour une inscription modificative s’élèvent à 166,71 € TTC.

Une fois le dossier validé, le greffe met à jour le RCS et un nouveau Kbis mentionnant la nouvelle dénomination est délivré. Ce Kbis fait foi pour toutes vos démarches ultérieures.

Si vous souhaitez déléguer l’ensemble de ces étapes, notre service changement de dénomination sociale prend en charge la génération du dossier, la publication de l’annonce légale et le dépôt au guichet unique — pour un tarif à partir de 150 € HT d’honoraires, auquel s’ajoutent les frais de greffe (166,71 € TTC) et l’annonce légale (199 € HT HT).

---

Étape 5 — Mettre à jour tous vos supports après la formalité

La formalité administrative est terminée. Le Kbis affiche le nouveau nom. Mais le travail concret ne s’arrête pas là. Chaque dirigeant qui a vécu ce changement le confirme : la mise à jour des supports prend parfois autant de temps que la procédure elle-même.

Liste de contrôle pratique :

Support	Action requise	Urgence
Factures et devis	Mettre à jour la dénomination dès réception du Kbis	Immédiate
Papier à en-tête et signature email	Modifier les templates	Immédiate
Mentions légales du site internet	Mettre à jour la dénomination + Kbis	Immédiate
Nom de domaine	Vérifier la cohérence ; envisager une redirection	Rapide
Banque professionnelle	Transmettre le nouveau Kbis ; certaines banques exigent un avenant	Sous 30 jours
Contrats en cours	Envoyer un courrier de notification aux cocontractants	Sous 30 jours
Assurances professionnelles	Notifier l’assureur pour mise à jour du contrat	Sous 30 jours
Marque INPI (si existante)	Mettre à jour les coordonnées du titulaire	Selon contrat
Enseigne physique	Commander le nouveau panneau ou l’autocollant	Selon budget
Profils réseaux sociaux	Modifier le nom d’affichage et les bios	Rapide

⚠️ Un point souvent oublié : les contrats en cours. Le changement de dénomination ne libère pas votre société de ses engagements contractuels. La personne morale reste la même. En revanche, informer vos partenaires par écrit évite toute confusion lors de la facturation ou du recouvrement. Certains contrats contiennent une clause d’information préalable en cas de modification des mentions statutaires — vérifiez-le.

Pour Pierre et Véronique, la transition vers “Maison Victor” a été l’occasion de refondre entièrement leur identité visuelle : nouveau logo, nouveau site, nouvelles cartes de visite. La formalité administrative était la condition préalable, pas la finalité. Le vrai travail de marque a commencé le jour où le Kbis a affiché le nouveau nom.

---

Ce que cette formalité ne change pas — et ce qu’elle ne fait pas à votre place

Quelques précisions utiles pour les dirigeants qui s’interrogent sur le périmètre exact du changement de dénomination.

Ce que le changement de dénomination NE modifie PAS :

• Le numéro SIREN et le numéro SIRET ;
• La forme juridique (SARL reste SARL, SAS reste SAS) ;
• L’objet social ;
• L’adresse du siège social ;
• Les mandats des dirigeants en cours ;
• Les droits et obligations nés des contrats antérieurs.

Ce que le changement de dénomination NE fait PAS automatiquement :

• Il ne dépose pas une marque à votre nom. Si vous voulez protéger le nouveau nom comme marque, c’est une démarche distincte auprès de l’INPI (190 € pour une classe, 10 ans renouvelables).
• Il ne ferme pas l’accès au nom à vos concurrents, sauf si vous le déposez en marque.
• Il ne met pas à jour vos documents commerciaux automatiquement : c’est votre responsabilité.

Si votre projet dépasse le simple changement de nom — refonte de l’activité, adjonction d’un nouvel associé, modification du capital —, il peut s’agir d’une opération plus complexe. Dans ce cas, une consultation personnalisée s’impose. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact pour évoquer votre situation avant de lancer la formalité.

Enfin, si votre projet marseillais implique aussi une transformation de la forme juridique (par exemple, passer de SARL en SAS tout en changeant de nom), c’est une procédure distincte avec ses propres règles — consultez à ce sujet le guide Transformation de société et changement de dénomination pour comprendre l’articulation entre les deux formalités.

---

FAQ — Changer le nom de sa société à Marseille

Où publier l’annonce légale de changement de dénomination à Marseille ? L’annonce doit paraître dans un support habilité à recevoir les annonces légales du département des Bouches-du-Rhône (13). Le greffe du Tribunal de commerce de Marseille vérifie cette condition avant d’instruire le dossier.

Mon SIREN change-t-il quand je renomme ma société ? Non. Le numéro SIREN, le numéro SIRET et l’historique de la société restent identiques. Seule la dénomination inscrite au RCS et sur le Kbis est mise à jour.

Quel est le délai pour déclarer le changement de nom au greffe ? La déclaration modificative doit être déposée au guichet unique de l’INPI dans un mois suivant la décision de l’organe compétent.

Faut-il modifier les statuts pour changer la dénomination sociale ? Oui. La dénomination est une mention statutaire obligatoire (article 1835 du Code civil et article L210-2 du Code de commerce). Toute modification nécessite une décision de l’organe habilité et une mise à jour formelle des statuts.

Combien coûte le changement de dénomination d’une société à Marseille ? Le coût comprend les frais de greffe (166,71 € TTC) et l’annonce légale (199 € HT HT pour la métropole). Les honoraires de notre service débutent à 150 € HT.

---

Article rédigé par Alexis Egron, dirigeant de Norge Conseil. Mis à jour le 4 août 2026.

Pour d’autres villes de France, retrouvez nos guides dédiés : annonce légale à Bordeaux, à Nantes, à Lille et à Rennes.