Changement de dénomination et SIRET : ce qui change vraiment

Changer le nom de votre société ne touche ni votre numéro SIREN ni votre numéro SIRET. Ces identifiants sont attachés à la personne morale et à ses établissements, pas à leur dénomination. Après l’inscription modificative au RCS, vous recevez un nouveau Kbis à votre nouveau nom — avec les mêmes numéros. Voici ce qui change, ce qui reste, et la procédure à suivre.

SIREN, SIRET, KBIS : de quoi parle-t-on exactement ?

Avant d’entrer dans le détail, un point de vocabulaire s’impose, car la confusion entre ces trois notions génère beaucoup d’inquiétudes inutiles.

Identifiant	Composition	Attribué par	Change avec la dénomination ?
SIREN	9 chiffres	INSEE	❌ Non
SIRET	SIREN + 5 chiffres (NIC)	INSEE	❌ Non
Kbis	Extrait du RCS	Greffe du TC	✅ Mis à jour (même numéros, nouveau nom)

Le SIREN identifie la personne morale. Le SIRET identifie chaque établissement de cette personne morale (siège, succursales…). Ces numéros sont attribués par l’INSEE à la création de l’entreprise et ne sont jamais modifiés tant que la société existe — quelles que soient les modifications statutaires opérées, y compris un changement de dénomination, de dirigeant ou d’objet social.

Le Kbis, en revanche, est un document qui reflète l’état du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à un instant donné. Il sera mis à jour après votre formalité pour afficher votre nouvelle dénomination — tout en conservant les mêmes numéros SIREN et SIRET.

💡 Pierre et Véronique, cogérants de la SARL “Atelier du Cours Victor”, ont longtemps hésité à changer de nom par peur de “perdre leur historique”. En devenant “Maison Victor”, ils ont reçu un nouveau Kbis en quelques jours — avec le même SIREN, les mêmes contrats, le même compte bancaire. Rien n’a été “réinitialisé”.

Ce que change concrètement un changement de dénomination

Si les numéros d’identification ne bougent pas, d’autres éléments évoluent — et il faut les anticiper.

La personne morale reste identique

C’est le principe fondamental posé par article 1844-3 du Code civil et article L210-6 du Code de commerce : la personne morale ne disparaît pas et n’est pas recréée. Elle continue d’exister sous un nouveau nom. Tous ses contrats, engagements, créances et dettes suivent automatiquement sous la nouvelle dénomination. Aucune novation contractuelle n’est nécessaire.

L’inscription au RCS et au RNE est mise à jour

La dénomination sociale est une mention obligatoire des statuts (article 1835 du Code civil ; article L210-2 du Code de commerce). La modifier impose une modification formelle des statuts, votée par l’organe compétent selon la forme juridique :

• SARL : assemblée générale extraordinaire (AGE), statuant à majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés (article L223-30 du Code de commerce)
• SAS / SASU : selon les modalités prévues par les statuts (articles L227-1 et suivants du Code de commerce)
• EURL / SASU associé unique : décision de l'associé unique, constatée dans un procès-verbal (article L223-31 du Code de commerce)

Une fois la décision actée dans un procès-verbal, la modification est déclarée via le guichet unique de l’INPI dans un délai de un mois suivant la décision. Le Registre National des Entreprises (RNE) et le RCS sont alors simultanément mis à jour. L’INSEE est notifiée automatiquement : votre SIREN et SIRET restent inchangés dans le répertoire Sirene, mais la dénomination associée est corrigée.

Une annonce légale de modification est obligatoire

Avant de déposer votre dossier au guichet unique, vous devez publier un avis de modification dans un support habilité à recevoir les annonces légales du département du siège social (loi n° 55-4 du 4 janvier 1955). Le coût est fixé par arrêté annuel sous forme de forfait : 199 € HT en métropole (229 € HT à La Réunion et Mayotte).

Si votre siège est à Paris, Bordeaux, Lille, Nantes, Rennes ou Strasbourg, consultez nos guides dédiés :

• Annonce légale à Paris
• Annonce légale à Bordeaux
• Annonce légale à Lille
• Annonce légale à Nantes
• Annonce légale à Rennes
• Annonce légale à Strasbourg

Le piège du SIRET d’établissement secondaire

La question devient légèrement plus complexe si votre société dispose de plusieurs établissements (siège + établissements secondaires), chacun ayant son propre SIRET.

⚠️ Point de vigilance : le changement de dénomination s’applique à la personne morale entière. Tous vos établissements voient leur dénomination mise à jour dans le répertoire Sirene — sans que leurs numéros SIRET respectifs changent. Vous n’avez pas à déposer une formalité séparée pour chaque établissement. En revanche, si l’un de vos établissements est connu sous une enseigne commerciale distincte, pensez à vérifier si cette enseigne doit également être mise à jour (ce qui est une démarche séparée de la modification statutaire).

Ce cas se distingue du transfert de siège social dans un autre département, qui peut générer la création d’un nouveau SIRET pour le siège. Pour en savoir plus sur cette question connexe, l’article Transfert de siège : le SIRET change-t-il ? apporte un éclairage utile.

Ce que vous devez mettre à jour après la formalité

Le nouveau Kbis en main, plusieurs mises à jour pratiques s’imposent. Elles ne conditionnent pas la validité juridique du changement, mais elles sont indispensables pour votre cohérence commerciale et vos obligations légales d’information.

Document / Support	Obligation	Délai conseillé
Factures et devis	Obligatoire (mentions légales)	Immédiat
Site internet et mentions légales	Obligatoire	Immédiat
Papier à en-tête, signature e-mail	Recommandé	Immédiat
Compte bancaire professionnel	Recommandé (informer la banque)	Dès réception du Kbis
Contrats en cours	Information des co-contractants	Sous 1 mois
Marque INPI (si déposée)	Vérification de cohérence	Dès que possible
Nom de domaine	Selon stratégie	À planifier

Sur la question de la marque, un point mérite une attention particulière : si vous avez déposé votre ancienne dénomination à titre de marque auprès de l’INPI, cette marque reste valide et protégée (10 ans renouvelables). Mais si vous souhaitez que votre nouvelle dénomination bénéficie de la même protection, un nouveau dépôt de marque est nécessaire — à partir de 190 € pour une classe.

À l’inverse, avant même de voter votre nouvelle dénomination, vérifiez qu’elle est disponible : une recherche d’antériorité sur la base de données INPI (marques et dénominations) vous évitera une action en concurrence déloyale ou en contrefaçon ultérieure.

La procédure complète en résumé

Pour réaliser votre changement de dénomination sociale, voici les étapes dans l’ordre :

1. Vérifier la disponibilité du nouveau nom (base INPI, marques, dénominations)
2. Convoquer et tenir l’assemblée (ou formaliser la décision de l’associé unique)
3. Produire le procès-verbal modifiant les statuts — document que le client signe en qualité d’auteur
4. Publier l’annonce légale de modification dans un support habilité
5. Déposer le dossier via le guichet unique de l’INPI (166,71 € TTC de frais de greffe)
6. Recevoir le nouveau Kbis — même SIREN, même SIRET, nouvelle dénomination
7. Mettre à jour vos documents et informer vos partenaires

📌 Le SIREN et le SIRET ne changent à aucune de ces étapes. Si un interlocuteur (banque, administration, prestataire) vous demande un “nouveau SIRET”, montrez-lui simplement le nouveau Kbis : il prouve que la modification est régulièrement inscrite au RCS, avec les mêmes identifiants.

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Vous avez une situation particulière — établissement à l’étranger, société avec plusieurs formes d’identification, ou doute sur la marche à suivre ? Contactez-nous : nous vous orientons gratuitement.

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Article rédigé par Alexis Egron, dirigeant de Norge Conseil. Mis à jour le 24 juillet 2026.

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