Coûts & frais
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Changement de dénomination SCI : prix 2026
Combien coûte un changement de dénomination sociale d'une SCI en 2026 ? Greffe, annonce légale, honoraires : tous les tarifs détaillés + devis en ligne.
Sommaire — 7 parties
Changer le nom d’une SCI coûte en 2026 entre 500 € et 800 € TTC selon que vous déléguez ou non la formalité. Ce montant regroupe trois postes : les frais de greffe (166,71 € TTC), l’annonce légale de modification (forfait 199 € HT) et, si vous faites appel à un prestataire, ses honoraires (à partir de 150 € HT). Bonne nouvelle d’emblée : le SIREN et le SIRET de votre SCI ne changent pas, et c’est ce qui fait du changement de dénomination une opération bien plus simple qu’on ne l’imagine. Le nom évolue, la société, elle, reste exactement la même.
C’est souvent le cas pour Pierre et Véronique, cogérants d’une SCI familiale baptisée « SCI de l’Atelier du Cours Victor » (exemple illustratif). Leur patrimoine a grandi, leur projet aussi, et le nom d’origine ne leur ressemblait plus vraiment. En passant à « SCI Maison Victor », ils n’ont rien perdu de leur histoire : mêmes biens, mêmes baux, mêmes partenaires bancaires. Voici, poste par poste, ce qu’une telle opération représente en 2026.
Ce que comprend réellement le coût d’un changement de dénomination SCI
Un changement de dénomination sociale n’est pas une simple déclaration administrative. Pour une SCI, il s’agit d’une modification statutaire, ce qui implique plusieurs étapes tarifées — certaines incompressibles, d’autres variables selon votre choix d’accompagnement.
La dénomination sociale est une mention obligatoire des statuts. La modifier revient donc à modifier les statuts de la société, dont la procédure de révision est encadrée par l’article 1836 du Code civil. Concrètement, cela suppose :
- Une décision des associés en assemblée générale, selon les modalités prévues par les statuts (ou, à défaut, selon le droit commun des sociétés civiles) ;
- La rédaction d’un procès-verbal d’assemblée constatant la décision ;
- La mise à jour des statuts eux-mêmes ;
- La publication d’un avis de modification dans un support habilité à recevoir les annonces légales du département du siège social ;
- Le dépôt d’une déclaration modificative auprès du greffe via le guichet unique des formalités des entreprises de l’INPI, entraînant une inscription modificative au RCS et au RNE.
Chacune de ces étapes a un coût. Voici le détail, sans mauvaise surprise.
Tableau des frais : les trois postes en 2026
| Poste de dépense | Montant indicatif 2026 | Obligatoire ? | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Frais de greffe (inscription modificative au RCS) | 166,71 € TTC | ✅ Oui | Tarif réglementé ; comprend la délivrance du nouveau Kbis |
| Annonce légale de modification | 199 € HT (forfait) ≈ 238,80 € TTC | ✅ Oui | Tarif forfaitaire pour les avis de modification |
| Honoraires de formaliste / prestataire | À partir de 150 € HT | ❌ Facultatif | Uniquement si vous ne gérez pas vous-même la formalité |
| Recherche d’antériorité INPI (marque) | Gratuit (base Marques) | ❌ Recommandé | Prudent avant d’adopter la nouvelle dénomination |
| Total indicatif (avec prestataire) | ~600 à 800 € TTC | — | Selon la complexité du dossier et le prestataire choisi |
⚠️ Attention au tarif de l’annonce légale : le forfait de modification s’applique dès lors que la SCI a son siège dans un département concerné par ce tarif. Si votre situation est atypique (siège dans un DOM, par exemple), le tarif peut différer. Consultez notre article sur l’annonce légale changement de dénomination : quel département ? pour vérifier.
Frais de greffe et annonce légale : les montants incompressibles
Ces deux postes ne peuvent pas être évités, quelle que soit la solution retenue (faire soi-même ou déléguer).
Les frais de greffe : 166,71 € TTC
Ce montant correspond à l’émolument du greffe du tribunal de commerce pour l’enregistrement de l’inscription modificative au RCS. Il est réglementé et s’applique de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Ce tarif inclut la délivrance du nouvel extrait Kbis portant la nouvelle dénomination de la SCI.
Le point rassurant : le numéro SIREN et le numéro SIRET ne changent pas. Seule la dénomination inscrite au registre est mise à jour. C’est un point souvent mal compris — vos partenaires, votre banque et l’administration fiscale continuent de vous identifier via le même numéro. Pour Pierre et Véronique, cela signifie que les baux signés au nom de la SCI restent valables : seul l’intitulé de l’identité de la société évolue, pas son identité juridique.
L’annonce légale de modification : forfait 199 € HT
La publication d’un avis de modification dans un support habilité à recevoir les annonces légales est obligatoire. Un tarif forfaitaire s’applique aux avis de modification de société (dont le changement de dénomination), soit 199 € HT, environ 238,80 € TTC.
L’avis doit mentionner des éléments précis pour être valide : dénomination sociale ancienne et nouvelle, forme juridique, siège social, numéro d’immatriculation, et décision ayant entraîné la modification. Une erreur dans ces mentions peut invalider l’annonce et bloquer le dossier au greffe. Consultez notre guide complet des mentions obligatoires de l’annonce légale de changement de dénomination avant de publier.
Honoraires : faire soi-même ou déléguer ?
C’est la variable qui fait le plus varier la facture finale.
Gérer soi-même la formalité
Vous pouvez rédiger le procès-verbal d’assemblée, mettre à jour les statuts, publier l’annonce légale via un support habilité, et déposer le dossier complet via le guichet unique de l’INPI. Dans ce cas, vous ne payez que les frais de greffe et l’annonce légale, soit environ 406 € TTC (166,71 € + 238,80 €).
Mais attention : toute erreur dans la rédaction du PV, dans les statuts mis à jour ou dans le dossier déposé entraîne un rejet du greffe. Vous devez alors corriger et re-soumettre — sans récupérer les frais d’annonce légale déjà engagés. Les erreurs les plus fréquentes lors d’un changement de dénomination concernent souvent des omissions dans les documents ou des incohérences entre le PV et les statuts.
Déléguer à un prestataire spécialisé
Un formaliste ou prestataire en ligne prend en charge l’intégralité de la procédure : rédaction des documents, publication de l’annonce légale, constitution du dossier et dépôt au guichet unique. Ses honoraires viennent s’ajouter aux frais incompressibles.
Notre service changement de dénomination sociale d’une SCI est disponible à partir de 150 € HT, soit un budget total parmi les plus maîtrisés du marché pour une SCI. Vous obtenez un dossier suivi jusqu’à la délivrance du nouveau Kbis, sans risque de rejet pour vice de forme.
💡 Bon à savoir : déléguer ne signifie pas dépenser plus en définitive. Un rejet de dossier (qui impose de republier une annonce légale et de re-soumettre) coûte souvent plus cher que les honoraires d’un prestataire compétent dès le départ.
La vérification du nom : un coût souvent oublié, pourtant essentiel
Avant d’adopter une nouvelle dénomination pour votre SCI, une vérification d’antériorité s’impose. Une dénomination déjà déposée à titre de marque à l’INPI, ou déjà utilisée par une autre société, peut exposer votre SCI à une action en concurrence déloyale ou en contrefaçon.
La base de données Marques de l’INPI est consultable gratuitement en ligne. Si vous souhaitez une analyse approfondie (dénominations proches phonétiquement, recherche sur les classes de produits et services, recherche sur le RCS national), vous pouvez faire appel à un conseil en propriété industrielle.
Ce poste n’est pas intégré dans les frais de formalité, mais il protège votre SCI d’un risque juridique réel. Une dénomination choisie sans vérification peut devoir être changée à nouveau quelques mois plus tard — ce qui doublerait la facture. C’est précisément la vérification que Pierre et Véronique ont menée avant de voter « SCI Maison Victor » : un quart d’heure sur la base Marques leur a évité de bâtir une nouvelle identité sur un nom déjà pris.
📌 Distinction importante : la dénomination sociale (nom juridique inscrit au RCS) est distincte du nom commercial, de l’enseigne et de la marque. Modifier la dénomination ne protège pas automatiquement le nom à titre de marque — et ne suffit pas non plus à justifier un droit d’usage exclusif. Si vous souhaitez aussi protéger votre nouveau nom, un dépôt de marque à l’INPI est conseillé (à partir de 190 € HT pour une classe, pour une protection de 10 ans renouvelable).
Ce qui change après le changement de dénomination : les coûts indirects
La formalité auprès du greffe est la plus visible, mais elle entraîne d’autres mises à jour dont le coût est souvent sous-estimé.
Documents et supports à mettre à jour
Une fois le nouveau Kbis reçu, vous devez mettre à jour tous les documents émis au nom de la SCI : factures, quittances de loyers (si la SCI est propriétaire de biens loués), contrats en cours, mentions légales du site internet, papier à en-tête. Cette obligation ne génère pas de frais de greffe, mais un coût de mise en conformité (impression, refonte de site, etc.). Là encore, la continuité prime : les contrats en cours restent valables, il s’agit simplement d’y faire apparaître la nouvelle dénomination.
Les comptes bancaires
Le nom de la société inscrit sur les comptes bancaires devra être mis à jour. Pour éviter des complications, consultez notre article sur les erreurs bancaires à éviter lors d’un changement de dénomination : certains établissements exigent la présentation du nouveau Kbis et une lettre formelle ; d’autres bloquent temporairement les opérations pendant la mise à jour.
Déclaration dans le délai d’un mois
La déclaration modificative doit être déposée dans le délai d’un mois suivant la décision des associés. Dépasser ce délai n’annule pas la possibilité de procéder à la modification, mais il est préférable d’agir rapidement pour éviter toute période de flottement entre l’ancienne et la nouvelle dénomination.
Récapitulatif : budget total à prévoir pour une SCI en 2026
| Scénario | Frais de greffe | Annonce légale | Honoraires | Total indicatif TTC |
|---|---|---|---|---|
| Formalité en autonomie | 166,71 € | ~238,80 € | 0 € | ~416 € |
| Avec prestataire (ex. changement-denomination.fr) | 166,71 € | inclus ou ~238,80 € | À partir de 150 € HT (~180 € TTC) | ~600 € |
| Avec notaire ou avocat | 166,71 € | ~238,80 € | Variables, généralement plus élevés | Plus élevé selon le professionnel |
⚠️ Attention : les tarifs des greffes et des annonces légales sont révisés chaque année. Les montants indiqués dans cet article reflètent les barèmes connus en 2026. Consultez notre page dédiée au coût du changement de dénomination pour les tarifs à jour au moment de votre formalité.
Changer le nom de votre SCI, c’est faire évoluer son identité sans rien sacrifier de ce qui a été construit. Si vous souhaitez obtenir un devis précis pour votre SCI ou confier la formalité à notre équipe, contactez-nous — nous vous répondons sous 24 heures ouvrées.
Article rédigé par Alexis Egron, dirigeant de Norge Conseil. Mis à jour le 22 juin 2026.