Nouveau nom de société : ce qui change, ce qui reste
Choisissez votre cas : la fiche montre, numéro par numéro, ce qui bouge et ce qui ne bouge pas, puis la liste des mises à jour à cocher.
- SIREN, SIRET, TVA, Kbis
- Contrats, banque, marque
- Dénomination, nom commercial, sigle
Nouveau nom : ce qui change, ce qui reste
La société reste la même : seuls ses statuts, son inscription au registre et son Kbis changent de nom.
Les numéros, les registres, les contrats
Ce que vous mettez à jour
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Vous voulez générer vos actes et nous confier le dépôt du dossier ?
Le procès-verbal et les statuts se génèrent à partir du registre ; l'annonce légale et le dépôt au guichet unique sont pris en charge. À partir de 150 € HT, plus les frais de greffe et d'annonce légale (405,51 € au total, refacturés à l'euro près).
Voir mon PV pré-rempli (sans engagement)Dénomination, nom commercial, enseigne, sigle, marque : qui change quoi
Pourquoi vos numéros ne changent pas
Changer de dénomination ne crée pas une nouvelle société. Le SIREN, attribué par l'INSEE à la création, identifie la personne morale ; le SIRET identifie chacun de ses établissements ; le numéro de TVA intracommunautaire est calculé à partir du SIREN. Aucun ne dépend du nom : tous restent les mêmes. La société continue d'exister sous un nouveau nom (article 1844-3 du Code civil) : ses contrats, ses dettes, ses créances et son ancienneté la suivent.
Ce qui change vraiment
La dénomination est une mention obligatoire des statuts (article 1835 du Code civil ; article L210-2 du Code de commerce). La changer, c'est donc modifier les statuts : décision de l'organe compétent (assemblée ou associé unique selon la forme), publication d'une annonce légale dans le département du siège, puis dépôt au guichet unique dans le délai d'un mois suivant la décision. Le registre est mis à jour et un nouveau Kbis est délivré : c'est lui que vous présentez à la banque et à vos partenaires.
Selon votre forme : SASU, SAS, SARL, EURL, SCI : chaque page détaille qui décide et comment.
Dénomination, nom commercial, enseigne : trois procédures
Seule la dénomination sociale passe par une modification des statuts et une annonce légale. Le nom commercial (le nom sous lequel vous vendez) et l'enseigne (le nom de la devanture) n'y figurent pas : vous pouvez les changer sans réunir les associés. S'ils ont été déclarés au registre, ils apparaissent sur le Kbis et leur modification se déclare aussi au guichet unique. Le détail dans notre article nom commercial et dénomination sociale.
Après une fusion-absorption
La société absorbante garde son SIREN, ses contrats et son historique ; la société absorbée est radiée et son patrimoine passe à l'absorbante. Le nouveau nom n'est pas un effet de la fusion : il demande sa propre décision modifiant les statuts, sa propre annonce légale et son propre dépôt, qui peuvent être menés le même jour que la fusion. Voir notre guide fusion-absorption et changement de dénomination.
Dans quel ordre mettre à jour
Préparez vos nouveaux modèles dès que le nom est voté, mais ne les utilisez qu'avec le nouveau Kbis. Ce jour-là : logiciels de facturation, factures et devis, site internet et mentions légales. Puis la banque, avec le Kbis et les statuts à jour, et un courrier d'information à vos clients, fournisseurs et assureur. Pour les numéros, lisez aussi SIRET et changement de dénomination et les factures après un changement de nom.
Questions fréquentes
Le SIREN change-t-il avec un changement de dénomination ?
Non. Le SIREN identifie la société elle-même, pas son nom : il reste le même pendant toute la vie de la société. Le SIRET de chaque établissement ne change pas non plus. Seule la dénomination inscrite au registre est mise à jour, et un nouveau Kbis est délivré avec les mêmes numéros.
Faut-il demander un nouveau numéro de TVA intracommunautaire ?
Non. Le numéro de TVA intracommunautaire est calculé à partir du SIREN, qui ne change pas. Il reste identique après le changement de dénomination.
Mes contrats doivent-ils être signés à nouveau ?
Non. La société reste la même personne morale (article 1844-3 du Code civil) : ses contrats, ses dettes et ses créances continuent sous le nouveau nom. Un courrier d'information à vos partenaires suffit le plus souvent.
Peut-on changer de nom commercial sans changer de dénomination ?
Oui. Le nom commercial et l'enseigne ne figurent pas dans les statuts : leur changement ne demande ni décision des associés ni annonce légale. S'ils figurent sur votre Kbis, la modification se déclare aussi au guichet unique. Le nom officiel, lui, ne change que par une modification des statuts.
À partir de quand utiliser le nouveau nom sur les factures ?
Dès que le nouveau Kbis est disponible : c'est lui qui fait foi. Vous pouvez préparer vos modèles avant, et ajouter une mention « anciennement … » sur les premières factures pour rassurer vos clients.
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