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Modèle de PV de changement de dénomination

Choisissez votre forme juridique et téléchargez un procès-verbal pré-formaté, avec les champs à compléter entre crochets. Conforme à la décision modifiant les statuts. Vous restez l'auteur et le signataire du document.

Pré-rempli avec les données de votre société et le nouveau nom, au lieu des crochets.

Télécharger le modèle (Word .docx)

Champs à compléter entre crochets · sans inscription · usage personnel et professionnel

Changer le nom de ma société

Réf. —
07 56 83 59 03non surtaxé Discuter sur WhatsApp
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2 min · PV offert
Quelle est la forme de votre société ?

Elle figure en tête de votre Kbis.

Où vous joindre pour ce dossier ?

Pour vous joindre si une pièce manque. Jamais de démarchage.

Vos coordonnées sont traitées par NORGE CONSEIL, responsable du traitement, pour répondre à votre demande et établir votre devis (mesures précontractuelles). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conservation : 3 ans après le dernier contact. Vous pouvez à tout moment y accéder, les rectifier ou les faire supprimer — politique de confidentialité.

Traité par NORGE CONSEIL pour votre dossier, jamais cédé · politique de confidentialité

Quand souhaitez-vous que ce soit fait ?
Le changement de dénomination prend effet à la date de la décision ; vous pouvez l'anticiper. Indiquez une date indicative.
D'autres modifications à acter ?

Réunies dans la même assemblée : un seul PV, une seule annonce, un seul dépôt, à tarif combiné. Votre changement de dénomination est déjà inclus. Facultatif.

Quelle est votre société ?
Le nom suffit — le SIREN n'est pas nécessaire.
Quel sera le nouveau nom ?
Astuce : vérifiez que ce nom n'est pas déjà déposé comme marque (recherche d'antériorité INPI).
Les détails de votre dossier
Quelques précisions

Facultatif : ce que vous indiquez ici est repris dans les actes. Sinon, vous le compléterez dans votre espace client.

Dernière étape : où vous joindre pour ce dossier ?

Votre dossier est prêt. Il ne manque que le nom du signataire.

Une question ? 07 56 83 59 03 appel non surtaxé, rappel dans l'heure
Questions fréquentes
Qui décide du changement de nom ?

Cela dépend de votre forme et de vos statuts : les associés en assemblée générale extraordinaire dans une SARL ou une SCI, l'associé unique seul dans une EURL ou une SASU, l'organe que désignent les statuts dans une SAS. Vous indiquez ce que prévoient les vôtres, et le modèle correspondant est généré : procès-verbal d'assemblée ou décision de l'associé unique.

Comment vérifier que le nom est libre ?

Une recherche de disponibilité au registre national et une recherche d'antériorité de marque à l'INPI. Ces deux vérifications vous appartiennent : nous ne contrôlons pas vos droits sur le nom choisi.

Le nom commercial change-t-il aussi ?

Non, sauf si vous le demandez : la dénomination sociale et le nom commercial sont deux lignes distinctes du Kbis.

Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées
Frais de greffe et d'annonce annoncés d'avance
Zéro paperasse : PV, statuts et pouvoir préparés
Service opéré par NORGE CONSEIL • Paiement sécurisé Stripe • Sans engagement · Données protégées

Que doit contenir un PV de changement de dénomination ?

Le procès-verbal acte la décision de changer le nom de la société. Il comporte généralement :

  • l'en-tête de la société (dénomination actuelle, forme, capital, siège, RCS) ;
  • l'organe qui décide (associé unique, président ou assemblée selon la forme) ;
  • la résolution adoptant la nouvelle dénomination ;
  • la modification corrélative de l'article des statuts relatif à la dénomination ;
  • les pouvoirs donnés pour accomplir les formalités (annonce légale, dépôt au guichet unique).

Une fois le PV signé, il faut suivre la procédure complète : mise à jour des statuts, annonce légale et inscription modificative. Pour tout déléguer, lancez votre démarche en ligne ou calculez le coût.

Le modèle est-il gratuit ?
Oui, le modèle de PV de changement de dénomination est entièrement gratuit et téléchargeable au format Word (.docx), avec des champs à compléter entre crochets.
Faut-il un PV même pour une SASU ou une EURL ?
Oui. Même lorsque l'associé unique décide seul, sa décision doit être constatée par écrit dans un procès-verbal de décisions de l'associé unique, conservé dans le registre des décisions.
Le PV suffit-il pour changer la dénomination ?
Non : le PV acte la décision, mais il faut ensuite mettre à jour les statuts, publier une annonce légale et déposer l'inscription modificative au guichet unique pour obtenir un nouveau Kbis.
Puis-je déléguer toute la formalité ?
Oui. Vous générez le PV prévu pour votre forme et vos statuts à jour ; nous publions l'annonce légale et déposons le dossier au guichet unique, à partir de 150 € HT + frais.