Nouveau nom de société : qui prévenir, avec quelle lettre
Cochez votre situation : la liste des interlocuteurs à prévenir s'affiche, avec les pièces à joindre. Puis composez la lettre type pour votre banque, vos clients ou vos fournisseurs.
- Banque et mandats SEPA
- Clients, fournisseurs, assureur
- Lettre Word, générée dans votre navigateur
Votre situation
Chaque case ajoute les interlocuteurs concernés.
Qui prévenir, dans l'ordre
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Votre lettre type, pré-remplie
Le changement de nom n'est pas encore fait ?
Le procès-verbal et les statuts se génèrent à partir du registre ; l'annonce légale et le dépôt au guichet unique sont pris en charge, jusqu'au nouveau Kbis à joindre à vos lettres. À partir de 150 € HT, plus les frais de greffe et d'annonce légale (405,51 € au total, refacturés à l'euro près).
Voir mon PV pré-rempli (sans engagement)Pourquoi prévenir, alors que tout continue
Un changement de dénomination ne crée pas une nouvelle société : le SIREN, les contrats, les dettes et les créances restent (article 1844-3 du Code civil). Mais vos partenaires ont l'ancien nom dans leurs fichiers. Tant qu'ils ne sont pas prévenus, un virement libellé au nouveau nom peut être mis en attente, un prélèvement rejeté, une facture contestée. Un courrier clair, accompagné du nouveau Kbis, suffit le plus souvent.
La banque d'abord
Elle n'est pas informée par le greffe. Dès le nouveau Kbis, transmettez-lui le dossier : Kbis, statuts à jour signés, procès-verbal de la décision, pièce d'identité du dirigeant. Elle met à jour l'intitulé du compte ; l'IBAN ne change pas, mais demandez un RIB au nouveau nom pour vos clients. Si vous avez plusieurs comptes, un crédit, un leasing ou un affacturage, chaque établissement doit être prévenu. Le détail dans prévenir sa banque et les erreurs bancaires à éviter.
Clients, fournisseurs, assureur, bailleur
Aucune forme n'est imposée : c'est une lettre d'information, pas un acte. Elle dit que seul le nom change, que les contrats continuent et que les coordonnées bancaires restent les mêmes. Certains contrats (bail commercial, assurance, marché public) peuvent prévoir une notification dans un délai : relisez-les. Voir ce que change un nouveau nom pour les contrats en cours et informer clients et fournisseurs.
Ce que vous n'avez pas à faire
Pas de nouveau contrat à signer avec chaque partenaire, pas de nouveaux mandats SEPA, pas de nouveau numéro de TVA. L'INSEE et les administrations sont informées par la mise à jour du registre ; vérifiez simplement votre nom dans vos espaces en ligne.
Questions fréquentes
La banque est-elle prévenue automatiquement ?
Non. Le greffe et l'INPI ne la préviennent pas : c'est à vous de lui transmettre le nouveau Kbis. Elle met alors à jour l'intitulé du compte. L'IBAN ne change pas.
Quels documents envoyer à la banque ?
Le plus souvent : le nouvel extrait Kbis, les statuts mis à jour signés, le procès-verbal de la décision et une pièce d'identité du dirigeant. Certaines banques demandent aussi l'attestation de parution de l'annonce légale.
Faut-il faire signer de nouveaux contrats ?
Non. La société reste la même personne morale (article 1844-3 du Code civil) : ses contrats continuent. Un bailleur, un assureur ou un acheteur public peut demander un avenant de pure forme ; un courrier d'information suffit pour les autres.
Les prélèvements SEPA doivent-ils être recréés ?
Non. Les mandats en cours ne sont pas résiliés et l'IBAN ne change pas. Prévenez les organismes qui vous prélèvent et, si vous prélevez vos clients, faites mettre à jour le nom du créancier associé à votre identifiant créancier SEPA.
Quand envoyer les lettres ?
Dès le nouveau Kbis en main, pour la banque, l'assureur et les fournisseurs principaux : c'est la pièce qu'ils vous demanderont. Vous pouvez préparer les lettres dès la décision.
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