Changement de dénomination : votre calendrier jusqu'au Kbis

Saisissez la date de votre décision, ou celle d'une mise en demeure reçue : la frise place chaque étape à sa date, avec la date limite de déclaration.

Convocation, annonce, dépôt, Kbis
Date limite d'un mois
À ajouter à votre agenda

Votre calendrier

Le plus souvent, une à trois semaines entre la décision et le nouveau Kbis quand le dossier est complet dès le premier dépôt.

du sam. 10 oct. au dim. 11 oct.

Vérifier que le nouveau nom est libre

Marques, sociétés au nom proche, nom de domaine : avant de voter.
du lun. 12 oct. au mer. 14 oct.

Décision de l'associé unique

Le procès-verbal constate la nouvelle dénomination ; les statuts sont mis à jour (quelques heures à 2 jours).
du lun. 12 oct. au ven. 16 oct.

Publication de l'annonce légale

Dans un journal habilité du département du siège : quelques heures à 48 h, avant le dépôt.
du mar. 13 oct. au lun. 19 oct.

Dépôt du dossier au guichet unique

Procès-verbal, statuts à jour, attestation de parution : 1 à 3 jours pour constituer et déposer le dossier.
du ven. 16 oct. au lun. 9 nov.

Traitement par le greffe, puis nouveau Kbis

3 à 15 jours ouvrés après le dépôt, selon le greffe et la complétude du dossier. Mêmes numéros, nouvelle dénomination : c'est le signal des mises à jour (factures, banque, site).
jeu. 12 nov.

Date limite de déclaration

La modification se déclare dans le délai d'un mois suivant la décision.

Le fichier agenda est fabriqué dans votre navigateur ; les rappels sont ceux de votre agenda, deux jours avant les échéances.

Vous voulez générer vos actes et nous confier le dépôt du dossier ?

Le procès-verbal et les statuts se génèrent à partir du registre ; l'annonce légale et le dépôt au guichet unique sont pris en charge. À partir de 150 € HT, plus les frais de greffe et d'annonce légale (405,51 € au total, refacturés à l'euro près).

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Les étapes, dans l'ordre

Vérifier que le nouveau nom est libre, avant de voter : marques déposées, sociétés au nom proche, nom de domaine.
Convoquer les associés s'ils sont plusieurs : le délai dépend de vos statuts, souvent au moins 15 jours. Une SASU ou une EURL décide sans convocation.
Décider et mettre à jour les statuts : le procès-verbal constate la nouvelle dénomination.
Publier l'annonce légale dans un journal habilité du département du siège, avant le dépôt.
Déposer le dossier au guichet unique, dans le délai d'un mois suivant la décision.
Recevoir le nouveau Kbis après le traitement par le greffe, puis mettre à jour factures, site, banque et partenaires.

Ce qui fait varier le délai

Deux postes pèsent : la convocation des associés, quand il y en a plusieurs, et le traitement par le greffe, qui va de quelques jours à deux ou trois semaines selon les périodes. Le seul levier qui dépend entièrement de vous est la qualité du dossier : un procès-verbal daté et signé par le bon organe, des statuts à jour, une attestation de parution jointe. Un dossier incomplet appelle une demande de pièces, qui ajoute des jours.

Après une mise en demeure

La frise suit la chronologie d'une réaction rapide : analyser le fondement du courrier avec un avocat, décider, choisir un nouveau nom vérifié, puis enchaîner décision, annonce et dépôt. Le changement de nom ne supprime pas la société : le SIREN, les contrats et l'historique restent. Le détail dans notre article mise en demeure pour nom de société similaire.

Pour le détail des durées, lisez combien de temps prend un changement de dénomination, et pour la procédure complète comment changer le nom de sa société.

Questions fréquentes

Combien de temps dure un changement de dénomination ?

Le plus souvent une à trois semaines entre la décision et le nouveau Kbis, quand le dossier est complet dès le premier dépôt. Avec une assemblée à convoquer, ajoutez le délai de convocation prévu par vos statuts.

Quel est le délai pour déclarer le changement ?

La modification se déclare au guichet unique dans le délai d'un mois suivant la décision. L'annonce légale est publiée avant ou au moment du dépôt, jamais après.

Quand peut-on utiliser le nouveau nom ?

Mieux vaut attendre le nouveau Kbis pour basculer factures, devis et mentions légales : c'est lui qui fait foi. Vous pouvez préparer vos nouveaux modèles dès la décision.

Peut-on aller plus vite après une mise en demeure ?

Oui. Une société à associé unique peut décider le jour même. Avec plusieurs associés, les délais de convocation peuvent être abrégés si tous y consentent. Un dossier complet dès le premier dépôt évite une demande de régularisation.

Le fichier agenda envoie-t-il des emails ?

Non. Le fichier .ics est fabriqué dans votre navigateur et s'ouvre dans votre propre agenda (Google, Outlook, Apple) ; les rappels sont ceux de votre agenda, deux jours avant les échéances.

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